REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION

 

U.N.A.A.P.E. / A.P.E.T.

 

Ce règlement intérieur a pour but de compléter les dispositions statutaires.

Article 1: Droits et devoirs des membres de l’association

Chaque membre de l’association dispose de la plus totale liberté d'opinions, de décisions dans le respect des principes de l’association.

Au sein de l’association comme dans toutes les instances où il la représente, il s’oblige à une absolue indépendance sur le plan politique, idéologique, syndical ou religieux : ses interventions sont uniquement  motivées par l'intérêt des enfants ou des familles.

Droits des membres

· Proposer sa candidature pour les élections des représentants des Parents d’Elèves dans les établissements scolaires publics de TRAPPES, et dans les différentes instances où siègent des Parents d’Elèves (conseils de classe, commissions d'appel, d'affectation...)

· Participer aux différentes réunions de l’association et accepter d’échanger par téléphone ou mail des informations concernant la vie scolaire.

Devoirs des membres

· Respecter intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association, ainsi que la charte du  parent élu

 · Respecter et promouvoir les principes et valeurs de l’association.

 · S’engager à ne pas se présenter aux élections de parents délégués sur une autre liste que l’association.

 · Respecter en toute circonstance le devoir de réserve, pour ce qui concerne les informations relatives à la vie privée des familles ou pouvant porter préjudice aux élèves ou aux familles.

 · Participer à la vie de l’association et à son développement.

 · Aviser les membres de l’association de toute information importante relative aux activités de l'association.

 · Adresser à l’association une copie de tout document important établi ou reçu dans les instances où ils représentent l'association, (procès-verbaux des Conseils d'Ecole ou d'administration des établissements scolaires, comptes-rendus des conseils de classe, ou des différentes commissions, motions, pétitions, réclamations...).

 · Assister à leurs demandes, les autres membres de l’association dans leurs prises de décision.

 
Article 2: Principes et mode de fonctionnement.

 · Echanger principalement par email (s’imposait au moins une consultation hebdomadaire de sa boite de réception), téléphone et quelques réunions,

 · Se donner la possibilité d’échanger des idées, des opinions ou points de vue concernant l’intérêt des élèves et des parents d’élèves de TRAPPES,

 · Développer des réflexions concernant l’intérêt des élèves et des parents d’élèves de TRAPPES,

 · Par ces échanges et ces réflexions, assister et soutenir ses membres dans les prises de décision,

 · Aider et informer les parents pour ce qui concerne la vie scolaire de leurs enfants, le fonctionnement et l'évolution du système éducatif,

 · Représenter les Parents d’Elèves auprès des établissements scolaires, du corps enseignant, des autorités académiques, du rectorat, des collectivités locales, des pouvoirs publics et de tout organisme concerné par l'enseignement,

 · Coopérer avec toutes instances, organismes, fédérations ou associations pour tout ce qui concerne l'éducation, l'enseignement, les intérêts communs des élèves et des parents d’élèves,

 · Participer au respect et à la promotion des principes et des valeurs de l’Association :

 - Primauté et responsabilité des parents dans les choix éducatifs,

 - Neutralité politique, syndicale, idéologique et religieuse du système éducatif,

 - Qualité de l'enseignement,

 - Education aux valeurs civiques et morales : sens des responsabilités et de l’effort,

 - Respect d’autrui, des droits et des devoirs du citoyen…

 L'Association s’oblige elle-même à une absolue neutralité : elle s'interdit au cours de ses réunions et de ses actions toute discussion à caractère politique, syndical, religieux ou discriminatoire. Elle demande à ses membres cette même neutralité dans le cadre de l’Association.

 Article 3: Moyens d'actions

 Avant toute action, l’association s’oblige à se concerter, à engager une réflexion entre ses membres et à prendre des décisions les plus objectives et constructives possibles. Ces concertations peuvent, dans l’urgence, se faire par échange de mails.

 Dans le cadre de la défense des intérêts communs des élèves et des parents d’élèves, l'Association seule ou en collaboration avec d'autres Associations peut organiser ou participer à tout événement de type réunion, conférence, séance d'études, exposition, ... destinée aux élèves, aux Parents d’Elèves, aux membres du corps enseignant ou à toute autre personne ou organisme concerné par l'enseignement.

 L’Association peut diffuser toute information utile concernant l'enseignement, l'orientation scolaire et professionnelle, auprès de l’ensemble des membres de l’Association et des parents d’élèves.

 L’Association peut diffuser chaque année avant les élections un document de communication permettant de faire connaître l’Association, ainsi que ces membres auprès de l’ensemble des parents d’élèves.

 
 Article 4: Constitution des listes des élections des parents Délégués

 La circulaire 2000-082 du 9 juin 2000 modifiée par les circulaires 2000-142 du 6 septembre 2000 et 2004-115 du 15 juillet 2004 (BO n°23 du 15 juin 2000,32 du 14 septembre 2000 et 29 du 22 juillet 2004) détermine le cadre dans lequel les élections se déroulent :

 …« Chaque parent est électeur et éligible »…

…« Peuvent présenter des listes de candidats, des fédérations ou unions de parents d'élèves, des associations déclarées de parents d'élèves, c'est-à-dire des associations dont l'objet est la défense des intérêts communs des parents d'élèves, ainsi que des parents d'élèves qui ne se sont pas constitués en associations »…

 La constitution et le dépôt des listes se font par établissement scolaire par les parents d’élèves de l’établissement.

 Il ne peut y avoir qu’une liste de l’association par établissement.

Les candidats à l’élection doivent être adhérents à l’Association et éligibles dans l’établissement scolaire conformément aux textes réglementaires en vigueur.

 Au sein de chaque liste, l’ordre des candidats peut être déterminé en fonction des critères suivants:

· Membre actif et dynamique,

· Ancienneté du membre dans l’association,

· Ancienneté en tant que parents d’élèves au sein de l’établissement

· Répartition par classe au sein de l’établissement

En cas de litige au sein d’une liste, les décisions des membres du bureau sont déterminantes.


TRAPPES  le :

Nom, Prénom :

Signature, précédée de la mention « lu et approuvé »: